Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations professionnelles en ligne proposées par Myriam Makeup Academy (ci-après « le Vendeur ») via le site internet, avec paiement sécurisé et accès à un espace élève numérique.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des formations et les prix TTC en vigueur sont présentés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement par le client.
3. Commande et paiement
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les transactions sont traitées par Stripe (carte bancaire ou moyens proposés). Le Vendeur ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes : elles sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres engagements de sécurité.
4. Livraison et accès aux contenus
Après paiement confirmé, le client reçoit les instructions (par e-mail notamment) pour activer son compte et accéder à l'espace élève et aux contenus de la formation achetée. Les contenus sont fournis sous forme de vidéos et ressources numériques accessibles en ligne, selon les modalités techniques décrites sur le site.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation — lorsque le client accède aux contenus en ligne après achat. Avant toute première consultation des vidéos ou validation dédiée, les modalités de renonciation conformes au Code de la consommation s'appliquent.
Ce paragraphe doit être calibré sur votre parcours d'achat réel (case à cocher, e-mail de renonciation) ; faites-le valider par un juriste.
6. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales (notamment conformité du bien au contrat pour les biens, ou conformité pour les contenus numériques selon les régimes applicables). Les réclamations peuvent être adressées à l'adresse e-mail de contact du site.
7. Données personnelles
Les traitements de données liés à la commande et au compte utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout différend relatif à une commande passée par un consommateur, les règles de compétence des tribunaux français s'appliquent, sans préjudice des dispositions d'ordre public.
Document type à adapter à votre offre exacte (durée d'accès, réserve de propriété intellectuelle, litiges). Faites relire par un conseil spécialisé commerce en ligne / formation.